Que ce soit en cas de vol, d’incendie, d’explosion, de catastrophe naturelle ou même de dommages tous accidents, la franchise est incontournable pour toutes assurances. Certes, elle diffère selon chaque compagnie mais est toutefois omniprésente dans la quasi-majorité des cas.
Une somme à la charge de l’assuré ?
Non indemnisée par l’assureur, la franchise est par conséquent une somme prédéfinie à la charge du client sinistré. Le mode de règlement dépend majoritairement des clauses du contrat. C’est-à-dire, soit payé en espèces directement ou déduit du remboursement.
Ainsi, il est primordial pour chaque assuré de bien se renseigner à propos de la valeur de la franchise à payer en cas de sinistres durant la procédure de souscription.
À savoir que celle-ci peut varier selon certaines conditions qui sont propres aux compagnies d’assurances.
Une arnaque ?
Si chez les uns, elles sont inférieurs à 200 euros, chez les autres, cela peut aller jusqu’à 1000 euros. Un écart que beaucoup d’assurés considèrent comme incompréhensible et scandaleux.
Il est vrai que le montant d’une franchise peut passer du simple au double selon la formule choisie et peut donc impacter grandement sur les indemnités en cas d’accidents. D’ailleurs, il est à noter que celle-ci n’est appliquée qu’en cas de sinistre et est donc instaurée dans un but préventif.
La franchise est applicable dans quelle mesure ?
Si l’on prend à titre d’exemple l’assurance voiture, la franchise dommage dans ce domaine est la somme non remboursée par l’assureur à son assuré durant un accident avec dommages certifiés par expertise. Par contre, ce qu’il faut retenir, c’est que celle-ci intervient dès le taux de responsabilité client à 50 %.
Pour ceux qui ont malheureusement rencontré un sinistre sans tiers identifié (la partie adverse a fui, etc.), une franchise dommage est quand même applicable par l’assureur sous certaines conditions à lire attentivement dans le contrat.
Seulement, dans le cas d’un sinistre non responsable, la franchise est nulle et non avenue.
Combien de types de franchise existent-ils ?
Principalement, il en existe 2 : la simple et l’absolu.
Une franchise simple ou relative peut-être défini comme un palier convenu entre l’assureur et l’assuré dans le contrat. Autrement dit, c’est la somme normale que le client doit prendre en charge durant un accident. Au contraire, la franchise absolue indique que la compagnie d’assurance prend en charge les réparations dès le dépassement du montant de la franchise assureur.
Cette dernière est la plus couramment utilisée par les assureurs deux roues et agit en matière de pourcentage. Chez une compagnie d’assurance bien connue par exemple, le pourcentage restant à la charge de l’assuré lors d’un sinistre responsable est à 10 pourcents du montant des dommages (minimum de 450 Euro maximum 800).
Le délai de carence n’est pas le délai de franchise
Terme utilisé principalement dans la prévoyance sociale ainsi que la mutuelle, le délai de carence est un délai de quelques semaines où la garantie souscrit par un client auprès de sa compagnie n’est pas effectif. En d’autres mots, c’est le laps de temps entre la signature du contrat et la prise d’effet des garanties client.
Le délai de franchise par contre est le nombre de jours d’attente afin de bénéficier d’un remboursement en cas de maladie ou d’hospitalisation. En général, celui-ci est de 90 jours et dépend de la situation du client.
Bref, la franchise en assurance est une somme déboursée ou déduite à l’assuré lorsque ce dernier provoque un sinistre. Elle est spécifique aux assureurs et dépend grandement de la formule choisie par le client lors de la souscription. Indiquée dans le contrat, la franchise peut être soit relative soit absolue selon les accords entre l’assuré et l’assureur et applicable dès que la responsabilité du client est avérée.